Nous vous proposons trois types de contrats (fichiers en format PDF):
Contrat de dépôt pour fin de vente
Ces contrats, extraits du site web de la RAAV
(Regroupement des artistes en arts visuels), ont été rédigés par deux avocats,
Normand Tamaro et Georges Azzaria, co-auteurs du livre Le droit et les
contrats en arts visuels du Québec, 2001 - édition épuisée.
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Nous vous recommandons d'utiliser le contrat de vente.